CGV

Conditions générales de vente

PREAMBULE

La commande d’ateliers ou de créations sur mesure proposés par l’Atelier Lutèce est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté, les présentes conditions de vente dans leur intégralité, et de façon préalable à chaque commande.

L’Atelier Lutèce propose des ateliers créatifs DIY et artistiques pour les enfants et les adultes à Paris, en Ile de France principalement. L’Atelier Lutèce peut proposer des ateliers sur tout le territoire français.
L’Atelier Lutèce » est une marque déposée à l’INPI le  27.07.2013 sous le N° 4022978 et enregistrée dans les classes 28.41.42
Numero siret : 794 193 904 00016  code Naf : 8559B

Achat et réservation d’ateliers ou de créations sur mesure
Les fiches ateliers présentent les ateliers ainsi que le déroulé type.
Toutes les demandes d’atelier feront l’objet d’une offre détaillée indiquant la thématique de l’atelier,  le lieu, la durée, le nombre de participants, les différents frais liés à la prestation.
Un acompte sera demandé à la commande ainsi qu’un bon pour accord.
Mode de règlement 
Les règlements s’effectuent par chèque ou virement bancaire.
Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en Euros : HT et TTC
L’atelier Lutèce étant assujetti à 20 % de TVA
Droit de rétractation

La faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux prestations datées.

Annulation du fait du client
Toute demande d’annulation de vos ateliers devra impérativement être confirmée par email sur le site dans l’onglet de contact : formulaire “Contact”Sauf cas particulier porté à la connaissance du client préalablement à la commande, les frais d’annulation à la charge du client sont calculés en fonction du délai restant entre la date d’annulation et la date prévue de l’atelier ainsi qu’il suit :

annulation à plus de 14 jours de la date de l’atelier : retenue forfaitaire de 25 euros TTC

annulation entre 14 et 3 jours (plus de 72 heures) avant la date de l’atelier : retenue de 50% du prix TTC

annulation à moins de 3 jours (moins de 72 heures) du commencement de l’atelier : retenue de 100% du prix TTC.

Annulation du fait de L’Atelier Lutèce

Dans le cas où nous serions contraints d’annuler l’atelier auquel le client s’est inscrit (nombre insuffisant de participants, conditions de sécurité, cas de Force Majeure…), L’Atelier Lutèce proposera, au participant le remboursement d’une valeur équivalente au prix de la prestation initialement réservée, à moins que le participant ne souhaite un report de la date pour la ou les prestations qui avaient été commandées. Toutefois, le participant ne pourra pas prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

Responsabilité du prestataire d’atelier

Le prestataire d’atelier reste seul responsable de la qualité des prestations et produits mis en ventes sur le site. Le prestataire reste notamment seul responsable du bon déroulement des ateliers et des incidents qui pourraient y survenir.

Réclamations et litiges
Les réclamations devront être adressées à L’Atelier Lutèce dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de réalisation de l’atelier. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Toute réclamation qui n’aurait pas pu trouver une solution sera portée devant les juridictions de la Cour d’Appel de Paris.